Dernière mise à jour : septembre 2026.
Ces conditions s'appliquent à toute commande de site internet passée auprès de Studio Opus. Elles sont rappelées sur chaque devis ; la signature du devis vaut acceptation.
Maxime Gaucher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Opus (coordonnées complètes dans les mentions légales), ci-après « le Prestataire ». Le Client est le commerçant, artisan ou professionnel qui commande la prestation.
La création d'un site internet vitrine, livré en ligne, sur la base du contenu fourni par le Client. Le détail exact — nombre de pages, fonctions, hébergement, nom de domaine — est fixé sur le devis. Ce devis fait foi : ce qui n'y figure pas n'est pas compris dans le prix.
Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs ou fixés au devis, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI — le prix affiché est le prix payé, sans taxe à ajouter.
Paiement par virement à réception de facture, sous 15 jours. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Textes, photographies, logo, horaires, coordonnées, et tout élément nécessaire au site. Le Client garantit détenir les droits sur ce qu'il transmet et garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Les délais ci-dessous courent à compter de la réception complète de ces éléments, et non de la signature du devis.
Le site est livré sous 7 jours ouvrés après réception des éléments, sauf délai différent inscrit au devis. Ce délai est suspendu pendant l'attente d'un retour du Client.
Un projet sans nouvelle du Client pendant 60 jours est considéré comme abandonné : l'acompte reste acquis au Prestataire au titre du travail déjà réalisé.
Deux séries de corrections sont comprises dans le prix. Au-delà, ou pour toute demande sortant du devis initial, un devis complémentaire est établi avant d'engager le travail.
Lorsque l'hébergement est compris, il est assuré via Cloudflare Pages. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité absolue : il s'agit d'une obligation de moyens, la disponibilité dépendant de prestataires tiers.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste propriétaire. En cas de fin de relation, le Prestataire transmet sans délai les éléments permettant d'en reprendre la gestion.
À complet paiement du prix, le Client devient propriétaire du site livré : contenus, mise en page, fichiers. Avant paiement intégral, aucune cession de droits n'intervient et le site ne peut être exploité.
Le Prestataire conserve le droit de citer le projet et d'en montrer des captures dans son portfolio, sauf refus écrit du Client.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel bénéficie du droit de rétractation dès lors qu'il emploie cinq salariés ou moins et que le contrat conclu hors établissement n'entre pas dans le champ de son activité principale — ce qui est le cas d'un commerçant commandant un site internet.
Ce Client dispose alors de quatorze (14) jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple écrit adressé à opus.studiodigital@gmail.com.
Si le Client demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail effectivement réalisé jusqu'à sa rétractation.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données). Il n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni des défaillances de prestataires tiers (hébergeur, registrar, fournisseur d'accès).
Voir la politique de confidentialité.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.